Déclaration d'accessibilité

Académie de Guadeloupe s'engage à rendre son service PassConnect accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

PassConnect est construit à 100 % à partir du Système de Design de l'État (DSFR), conçu pour respecter le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1). En l'absence d'audit de conformité réalisé par un tiers qualifié à ce jour, le service est déclaré non conforme. Une auto-évaluation technique a néanmoins été menée et un audit RGAA complet sera réalisé avant la mise en production définitive ; cette déclaration sera mise à jour en conséquence.

Résultats de l'auto-évaluation

Les vérifications techniques suivantes ont été effectuées et sont conformes :

  • Langue de la page déclarée (lang="fr") sur l'ensemble des écrans.
  • Titre de page (<title>) pertinent et unique sur chaque écran.
  • Liens d'évitement vers le contenu principal et le pied de page (RGAA 12.7).
  • Structure par points de repère (banner, main, contentinfo) et hiérarchie de titres cohérente (un seul h1 par page).
  • Champs de formulaire systématiquement associés à une étiquette ; messages d'erreur explicites reliés aux champs.
  • Information jamais véhiculée par la seule couleur (icône + texte sur les critères de mot de passe, jauge avec progressbar et libellé textuel).
  • Zones dynamiques annoncées (aria-live) pour la robustesse du mot de passe.
  • Composants interactifs accessibles au clavier et dotés d'un intitulé explicite ; icônes décoratives masquées (aria-hidden).
  • Contrastes de couleurs respectant les ratios DSFR ; thème clair/sombre disponible via « Paramètres d'affichage ».

Points restant à valider par un audit complet : test sur lecteurs d'écran (NVDA, VoiceOver), vérification des 106 critères RGAA, et recette sur l'ensemble des parcours avec technologies d'assistance.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 20/10/2026.

Technologies utilisées : HTML5, CSS, JavaScript, Système de Design de l'État (DSFR). Méthode d'évaluation : auto-évaluation technique (revue du balisage et des composants), en attente d'un audit de conformité RGAA par un prestataire qualifié.

Retour d'information et contact

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, vous pouvez nous contacter via la plateforme d'assistance de votre académie afin d'être orienté vers une alternative accessible ou d'obtenir le contenu sous une autre forme. L'assistance est également joignable par téléphone au 05 90 47 81 48.

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité et que, après nous avoir signalé le problème, vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits (defenseurdesdroits.fr).

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